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24 septembre 2012

France. Condamnation de la société Grande Paroisse et de son directeur dans l'affaire « A.Z.F. »

La cour d'appel de Toulouse condamne pour homicides involontaires la société Grande Paroisse, filiale du groupe Total, à 225 000 euros d'amende et son directeur à trois ans de prison, dont deux avec sursis, dans l'affaire « AZF », du nom de l'usine chimique qui a explosé à Toulouse en septembre 2001, causant la mort de trente et une personnes et provoquant d'importants dégâts. Le président de la cour estime que le « directeur d'une usine [de ce type], installée en zone urbaine, ne pouvait pas ignorer les risques découlant du mélange de nitrates et de produits chlorés », qui est, selon la cour, la cause « certaine » de la catastrophe. En novembre 2009, le tribunal correctionnel de Toulouse avait relaxé les prévenus au bénéfice du doute, estimant que le lien entre les fautes organisationnelles au sein de l'usine et la catastrophe était « incertain ». La défense de l'ex-directeur de l'usine déposera un pourvoi en cassation.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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