25-27 février 2015
Union européenne - France. Octroi à Paris d'un délai pour se conformer au pacte de stabilité et de croissance
Le 25, au regard de la version définitive du budget de la France et de son programme de réformes structurelles, la Commission européenne recommande l'octroi à Paris de deux années supplémentaires – jusqu'en 2017 – pour ramener son déficit budgétaire sous le plafond de 3 p. 100 du P.I.B. fixé par le pacte de stabilité et de croissance. En mai 2013, elle avait déjà accordé à la France un sursis de deux ans pour atteindre cet objectif. La Commission exige en outre que le gouvernement français présente d'ici à avril une liste de réformes visant à accroître son effort structurel annuel de réduction du déficit.
Le 27, la Commission préconise un effort à 0,5 p. 100 pour 2015 au lieu de 0,3 p. 100 prévu – soit 3 à 4 milliards d'euros d'économies supplémentaires –, à 0,8 p. 100 pour 2016 et à 0,9 p. 100 pour 2017.
Le 10 mars, les ministres des Finances de l'Union européenne valideront les recommandations de la Commission.
