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25-29 juin 1984

C.E.E.. Accord sur le conflit budgétaire au sommet de Fontainebleau

Le 25, les dix chefs d'État et de gouvernement de la C.E.E. se réunissent en conseil à Fontainebleau. Il s'agit de résoudre le problème de la compensation à accorder à la Grande-Bretagne qui juge excessive sa contribution au budget européen. À l'issue de deux jours de négociations, Margaret Thatcher accepte une compensation fixée, pour 1984, à un million d'E.C.U. (près de 7 milliards de francs) et calculée, pour les années suivantes, suivant une formule moins avantageuse que celle qui lui avait été proposée à Bruxelles lors du Conseil européen de mars 1984. Cet accord lève par ailleurs l'hypothèque qui pesait sur l'augmentation des ressources propres de la Communauté : à partir de 1985 les États verseront 1,4 p. 100 (au lieu de 1 p. 100) de leur T.V.A. pour alimenter le budget de la C.E.E.

Le 27, François Mitterrand, président en exercice du Conseil jusqu'à la fin du mois, se rend à Lisbonne pour confirmer aux dirigeants portugais que les négociations sur l'adhésion seront terminées le 30 septembre, afin de permettre, comme prévu, l'entrée officielle du Portugal dans la communauté au 1er janvier 1986.

Le 29, le président français effectue la même démarche à Madrid, mais si, pour l'Espagne, la date retenue est la même que pour le Portugal, la période de transition envisagée est de dix ans.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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