France. Renvoi de Nicolas Sarkozy devant la justice

Événements précédents

• 23 août-4 septembre 2023 France. Défense des savoirs fondamentaux et interdiction de l’abaya dans les établissements scolaires

  Le 23, le président Emmanuel Macron, s’exprimant dans l’hebdomadaire Le Point, estime que l’éducation est le « cœur de la bataille » pour « rebâtir la France », faisant le parallèle entre l’« autorité des savoirs » et l’« autorité des maîtres ».

  Le 27, invité du journal...

• 11-28 août 2023 France. Suspension de la dissolution des Soulèvements de la Terre

  Le 11, le Conseil d’État suspend l’arrêté de dissolution du mouvement environnemental des Soulèvements de la Terre pris en Conseil des ministres en juin, dans l’attente de l’examen au fond de cette décision. La haute juridiction, qui était saisie par le mouvement lui-même, des associations, des partis...

• 10 août 2023 France. Première application de la décision de prolonger la durée de vie des réacteurs nucléaires.

  L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) rend publique sa décision d’autoriser le réacteur numéro un de la centrale du Tricastin (Drôme), mis en service en 1980, à fonctionner pendant cinquante ans, soit dix ans de plus qu’initialement prévu. Des prescriptions complémentaires sont édictées, relatives aux...

• 9-14 août 2023 France. Incendie meurtrier d’un gîte occupé par des handicapés

  Le 9, l’incendie d’un gîte de vacances à Wintzenheim (Haut-Rhin) cause la mort de dix personnes handicapées mentales et d’un accompagnateur. L’établissement n’avait pas été visité par une commission de sécurité et ne respectait donc pas les normes permettant l’accueil du public....

• 7 août 2023 France. Engagement d’une procédure de dissolution du mouvement Civitas

  Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin annonce avoir engagé une procédure de dissolution administrative du mouvement catholique intégriste Civitas. Lors de l’université d’été du mouvement, en juillet, l’essayiste d’extrême droite Pierre Hillard avait déclaré que « la naturalisation des juifs en 1791...

• 3-31 août 2023 France. Procédures pour violences policières présumées à Marseille

  Le 3, la chambre d’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) décide de maintenir en détention le policier de la brigade anticriminalité (BAC) soupçonné d’avoir tiré au lanceur de balles de défense (LBD) sur un jeune homme, à Marseille, début juillet, en marge des émeutes consécutives...

• 1^er-20 août 2023 France. Fin de la grève des journalistes du Journal du dimanche.

  Le 1^er, Geoffroy Lejeune, qui dirigeait auparavant la rédaction de l’hebdomadaire d’extrême droite Valeurs actuelles,prend ses fonctions à la tête de la rédaction du Journal du dimanche(JDD). Le JDD appartient au groupe Lagardère, qui est en passe d’être racheté par Vivendi, propriété de la...

• 28 juillet 2023 France. Accord de principe sur le rachat du groupe Casino

  Le groupe Casino, qui détient également les enseignes Monoprix, Franprix, Naturalia et Cdiscount, conclut un accord de principe avec ses principaux créanciers et le groupe de rachat formé par EP Global Commerce de Daniel Kretinsky, Fimalac de Marc Ladreit de Lacharrière et le fonds spéculatif britannique...

• 28 juillet 2023 France. Renvoi du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République

  La Cour de cassation décide le renvoi du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits relevant de leur ministère. Le ministre est soupçonné de « prise illégale d’intérêts » pour avoir ordonné...

• 26 juillet 2023 France. Condamnation de la chaîne C8 par l’ARCOM

  L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) condamne la chaîne C8 à une amende de 500 000 euros et la met en demeure de se conformer à ses « obligations relatives à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information ». Elle la reconnaît coupable d’avoir porté atteinte...