France. Renouvellement de trois membres du Conseil constitutionnel

Événements précédents

• 25 février 1992 France. La loi sur l'entrée des étrangers jugée en partie inconstitutionnelle

  Le 25, saisi par le Premier ministre du texte de la loi sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France adoptée par le Parlement le 21 janvier, le Conseil constitutionnel annule l'article relatif aux « zones de transit ». Celui-ci prévoyait que les étrangers dont la situation n'est pas...

• 12-13 février 1992 France - Syrie. Visite de Roland Dumas en Syrie

  Les 12 et 13, Roland Dumas, ministre français des Affaires étrangères, se rend à Damas en visite officielle. Avec ses interlocuteurs, dont le président Hafez el-Assad, il évoque la politique syrienne au Liban. L'affaire de l'extradition du criminel de guerre nazi Aloïs Brunner, qui se trouve en Syrie,...

• 8-23 février 1992 France. Jeux Olympiques d'hiver d'Albertville

  Du 8 au 23, Albertville et douze autres sites savoyards accueillent les XVI^es jeux Olympiques d'hiver. La Savoie, touchée par le marasme de l'industrie touristique hivernale, a reçu 7 milliards de francs de l'État pour financer la rénovation de ses infrastructures. Elle a notamment comblé son retard...

• 5-7 février 1992 Russie - France. Visite du président Boris Eltsine à Paris

  Le 5, le président russe Boris Eltsine arrive à Paris pour une visite d'État de trois jours. Les fastes déployés à cette occasion tranchent avec l'accueil distant qui avait été réservé au président du Parlement de Russie par les autorités françaises lors de sa visite privée d'avril 1991. Les questions...

• 29 janvier-3 février 1992 France. L'hospitalisation à Paris de Georges Habache et ses conséquences

  Le 29, Georges Habache, secrétaire général du Front populaire de libération de la Palestine (F.P.L.P.), arrive à Paris pour se faire soigner dans un hôpital de la Croix-Rouge. Celle-ci affirme avoir accédé à une demande du Croissant-Rouge palestinien et avoir informé les hauts fonctionnaires concernés,...

• 28 janvier 1992 États-Unis - France. Accord I.B.M.-Bull

  Le Premier ministre Édith Cresson annonce la conclusion d'un accord entre le groupe public français Bull, douzième constructeur informatique mondial, et le numéro un du secteur, l'américain I.B.M. Cet accord s'inscrit dans la politique de sauvetage de l'industrie de pointe française, inaugurée en décembre...

• 23-26 janvier 1992 France. Tournée de Roland Dumas dans les républiques nucléaires de la C.E.I

  Le 23, recevant à Moscou Roland Dumas, ministre français des Affaires étrangères en visite dans les quatre États « nucléaires » de la Communauté des États indépendants (C.E.I.), le maréchal Evgueni Chapochnikov, commandant en chef des forces armées de l'ex-U.R.S.S., rejette toute aide occidentale pour...

• 13-31 janvier 1992 France. Relance de l'affaire Urba

  Le 13, Renaud van Ruymbeke, conseiller à la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, relance l'affaire Urba, du nom du bureau d'études créé par le P.S. pour assurer son financement, qui avait été révélée à Marseille en 1989 par l'enquête sur les fausses factures de la Sormae. Thierry Jean-Pierre,...

• 7-22 janvier 1992 France. Élection de Laurent Fabius à la tête du P.S

  Le 7, Pierre Mauroy annonce sa démission du poste de premier secrétaire du Parti socialiste qu'il occupait depuis mai 1988.

  Le 9, le comité directeur du P.S. élit Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, pour succéder à Pierre Mauroy. Seuls s'abstiennent les partisans de Jean-Pierre...

• 6 janvier 1992 France. Remise du rapport d'historiens « Touvier et l'Église » à Mgr Decourtray

  La commission d'historiens présidée par René Rémond remet au cardinal Albert Decourtray, archevêque de Lyon, le rapport Touvier et l'Église que celui-ci lui avait commandé le 10 juin 1989. Le document rend compte des protections de certains membres de l'Église catholique dont a bénéficié,...