25 janvier 1996
Russie. Adhésion au Conseil de l'Europe
L'Assemblée parlementaire de Strasbourg approuve, par 164 voix contre 35 et 15 abstentions, l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe, qui sera effective le 1er mars. À la suite de l'intervention armée en Tchétchénie, en décembre 1994, le Conseil avait reporté l'examen de la demande d'adhésion de Moscou. En outre, la commission parlementaire des questions juridiques avait émis un avis défavorable à l'entrée de la fédération de Russie dans le Conseil, estimant qu'elle « ne peut être considérée comme un État de droit ». L'approbation massive de l'adhésion de la Russie traduit le « réalisme » géopolitique du Conseil de l'Europe. Le document approuvé par l'Assemblée parlementaire recommande la ratification par Moscou, dans les six mois, de la Convention européenne des droits de l'homme. Il considère que le conflit tchétchène ne peut être réglé par la force et prévoit la création d'une commission chargée d'« élaborer des propositions conformes à la Convention sur la protection des minorités nationales et acceptables par les deux parties ». Il demande aussi à la Russie, notamment, de suspendre l'exécution des condamnations à mort jusqu'à l'abolition de la peine capitale, d'ici à trois ans ; de rattacher l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice et d'améliorer les conditions de détention ; d'abolir la détention sans contrôle judiciaire ; d'instaurer un service national civil. Dans le cas où la Russie ne répondrait pas à ces demandes, des sanctions pourraient théoriquement être adoptées à son encontre.
