France. Condamnation du général Paul Aussaresses pour complicité d'apologie de crimes de guerre

Événements précédents

• 23-24 janvier 2002 France. Mouvement de revendication des médecins généralistes

  Le 23, à l'appel de l'Union nationale des omnipraticiens français (U.N.O.F.), syndicat majoritaire, et du Syndicat des médecins libéraux (S.M.L.), les médecins généralistes, soutenus par de nombreux spécialistes, observent une grève des soins largement suivie. En grève des gardes de nuit et de week-end...

• 21-31 janvier 2002 France. Révélation sur Didier Schuller, ancien conseiller général des Hauts-de-Seine en fuite

  Le 21, Antoine Schuller, le fils de l'ancien conseiller général (R.P.R.) des Hauts-de-Seine Didier Schuller, en fuite depuis février 1995 et recherché par la police, déclare au Parisien que son père vit à Saint-Domingue sous une fausse identité. Didier Schuller est impliqué dans l'enquête sur...

• 17 janvier 2002 France. Censure par le Conseil constitutionnel du projet de loi modifiant le statut de la Corse

  Le 17, le Conseil constitutionnel censure une disposition centrale du projet de loi modifiant le statut de la Corse, adopté le 18 décembre 2001, qui prévoyait le transfert de compétences législatives à l'Assemblée territoriale. Le Parlement ne peut pas, estime-t-il, « déléguer sa compétence dans un cas...

• 15 janvier 2002 Russie - France. Visite du président Vladimir Poutine à Paris

  Le président russe Vladimir Poutine effectue une rapide visite à Paris où il est reçu par Jacques Chirac. Il était venu une première fois en France pour le sommet Union européenne-Russie, en octobre 2000. Le président Chirac prône « le renforcement du partenariat entre la Russie et l'Union européenne...

• 14 janvier 2002 France. Mise en examen du P.-D.G. de la Société générale pour blanchiment

  Le 14, le P.-D.G. de la Société générale, Daniel Bouton, ainsi que deux directeurs généraux de la banque sont mis en examen pour « blanchiment aggravé ». Six cadres dirigeants du troisième établissement bancaire français ont déjà été mis en examen pour le même motif depuis décembre 2001. La Société générale...

• 14 janvier 2002 France. Départ du juge Éric Halphen de la magistrature

  Le juge d'instruction Éric Halphen annonce son départ de la magistrature. Son nom reste attaché à l'enquête sur les marchés des offices H.L.M. de la Ville de Paris et des Hauts-de-Seine, dont la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris l'avait dessaisi, en septembre 2001, en raison des nombreuses...

• 12 janvier 2002 France. Censure par le Conseil constitutionnel du projet de loi sur les licenciements

  Le Conseil constitutionnel censure l'article du projet de loi de modernisation sociale adopté le 19 décembre 2001, relatif à la définition du licenciement économique. Cet article avait été ajouté au texte initial sous la pression des élus communistes, à la suite des plans sociaux annoncés en 2001. La...

• 11 janvier 2002 France. Condamnation de l'ancien préfet de Corse Bernard Bonnet

  Le tribunal correctionnel d'Ajaccio condamne Bernard Bonnet à trois ans de prison, dont un ferme. L'ancien préfet de Corse est reconnu coupable d'avoir été « l'instigateur » de la destruction clandestine, en mars et avril 1999, des paillotes Aria Marina et Chez Francis, illégalement...

• 10 janvier-19 février 2002 France. Abolition de la jurisprudence « Perruche » sur l'indemnisation des enfants handicapés

  Le 10, l'Assemblée nationale adopte en première lecture, à la quasi-unanimité, la proposition de loi présentée par Jean-François Mattéi (D.L.) et augmentée d'un amendement gouvernemental, qui vise à mettre fin à la jurisprudence « Perruche » de la Cour de cassation. Dans une décision du 17 novembre 2000,...

• 3 janvier 2002 France. Mise en cause de proches de Charles Pasqua dans l'affaire des otages du Liban

  L'Est républicain révèle la mise en examen, le 21 décembre 2001, d'une proche collaboratrice de Charles Pasqua au conseil général des Hauts-de-Seine, Marie-Danièle Faure, ainsi que de l'épouse du député européen Jean-Charles Marchiani (R.P.F.), Christiane Marchiani, pour « recel de blanchiment...