25 janvier 2017
Italie. Validation de la loi électorale
La Cour constitutionnelle valide le projet de loi électorale dite « Italicum » ‒ la précédente a été jugée inconstitutionnelle en décembre 2013. Ce projet avait été conçu par le précédent gouvernement de Matteo Renzi pour s’appliquer à la suite de la réforme constitutionnelle soumise à référendum ‒ et rejetée ‒ en décembre 2016. Il vise à favoriser des majorités stables, en garantissant 55 p. 100 des sièges à la Chambre des députés au parti arrivé en tête avec plus de 40 p. 100 des suffrages, le reste des sièges étant réparti à la proportionnelle. Mais le projet ne concernait pas le Sénat, dont la suppression était prévue par la réforme constitutionnelle. Le président Sergio Mattarella a estimé que l’« Italicum » ne pourrait pas s’appliquer tant que le mode de scrutin du Sénat ne serait pas également révisé.
