25 juillet 2002
États-Unis. Adoption d'une loi renforçant la lutte contre les fraudes dans les entreprises
À la suite des scandales financiers à répétition survenus durant les derniers mois dans le monde des affaires, le Congrès adopte la loi Sarbanes-Oxley – du nom de ses initiateurs – qui renforce considérablement la lutte contre les fraudes. Celle-ci crée notamment un organisme indépendant placé sous la tutelle de l'autorité des marchés et doté de pouvoirs d'investigation et de sanction; elle encadre strictement les obligations des commissaires aux comptes; elle impose aux directeurs généraux et aux directeurs financiers de signer et de certifier les comptes des sociétés cotées; enfin, elle aggrave les peines encourues par les dirigeants d'entreprise et allonge le délai de prescription des fraudes.
