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25 mai 2000

France. Mises en examen dans l'affaire des faux électeurs à Paris

Les magistrats chargés de l'instruction de l'affaire des faux électeurs du IIIe arrondissement de Paris mettent en examen quinze personnes, dont Jacques Dominati, premier adjoint au maire de la capitale et ancien maire de l'arrondissement, pour « manœuvres frauduleuses de nature à fausser la sincérité du scrutin » et pour « conservation informatique de données faisant apparaître des opinions politiques ». Une plainte avait été déposée par des militants écologistes, à la suite du scrutin municipal de mars 1989 remporté par Jacques Dominati avec vingt voix d'avance. En décembre 1995, après la victoire du candidat socialiste dans l'arrondissement, un listing informatique de faux électeurs était découvert dans les locaux de la mairie. En octobre 1999, l'enquête a apporté la preuve que des centaines d'électeurs, faussement domiciliés dans l'arrondissement, ont participé aux scrutins de 1989 et 1995, et a révélé l'existence de filières de recrutement impliquant le R.P.R. L'enquête sur les listes électorales des Ve et VIe arrondissements est toujours en cours.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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