25 mai 2017
Belgique. Adoption du projet de loi sur le changement d’état civil des personnes transgenres
La Chambre des députés adopte à l’unanimité moins six abstentions le projet de loi facilitant la procédure de changement d’état civil des personnes transgenres. Celui-ci prévoit une déclaration devant l’officier d’état civil et l’avis conforme du procureur du roi. Il supprime la consultation psychiatrique et la stérilisation jusqu’alors exigées.