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25 mai 2017

Belgique. Adoption du projet de loi sur le changement d’état civil des personnes transgenres

La Chambre des députés adopte à l’unanimité moins six abstentions le projet de loi facilitant la procédure de changement d’état civil des personnes transgenres. Celui-ci prévoit une déclaration devant l’officier d’état civil et l’avis conforme du procureur du roi. Il supprime la consultation psychiatrique et la stérilisation jusqu’alors exigées.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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