25 octobre 2017
Le président du Sénat Gérard Larcher nomme au Conseil constitutionnel Dominique Lottin, première présidente de la cour d’appel de Versailles, en remplacement de Nicole Belloubet, nommée ministre de la Justice en mai.
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui transpose dans le droit commun certaines dispositions de l’état d’urgence instauré en novembre 2015 – auquel cette loi doit se substituer à compter du 1er novembre....
Le parquet de Brest annonce le classement sans suite de l’affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle était impliqué Richard Ferrand, président du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale. Le dossier concernait l’opération immobilière avantageuse réalisée en 2011 par la compagne de...
Le 13, à la suite de la révélation du scandale Harvey Weinstein aux États-Unis, la journaliste Sandra Muller lance le hashtag #BalanceTonPorc sur le réseau social Twitter afin d’inciter les femmes victimes de harcèlement sexuel à révéler l’identité de leurs harceleurs. Cette initiative suscite des milliers...
Le tribunal de Paris rend son jugement dans l’affaire de l’incendie d’une voiture de police dans laquelle se trouvaient deux agents – légèrement blessés –, lors d’une manifestation dans la capitale, en mai 2016. Il condamne six prévenus pour violences aggravées – cinq à des peines de prison de deux à...
Deux ans jour pour jour après avoir renoncé à financer l’extraction de charbon, la banque BNP Paribas est le premier établissement français à annoncer son retrait du financement de l’extraction et du commerce des hydrocarbures non conventionnels – pétrole et gaz de schiste, et pétrole issu de sables...
Le 6, le gouvernement américain impose, de manière préliminaire, des droits antidumping de 79,8 p. 100 au constructeur aéronautique québécois Bombardier que son concurrent américain Boeing accuse de bénéficier de subventions publiques pour la production de ses avions CSeries. Ces droits s’ajoutent aux...
Le parquet national financier requiert le renvoi de l’ancien président Nicolas Sarkozy et de son avocat Thierry Herzog devant le tribunal correctionnel pour « corruption et trafic d’influence actifs », dans l’affaire de la tentative illégale d’obtention d’informations sur une procédure en cours liée...
Le 1er, sur le parvis de la gare Saint-Charles, à Marseille, un homme poignarde à mort deux passantes avant d’être tué par un soldat de l’opération Sentinelle. L’organisation État islamique revendique l’attentat. L’assaillant, Ahmed Hanachi, un Tunisien connu sous plusieurs identités pour des délits...
Lors du sommet franco-italien réuni à Lyon, le président français Emmanuel Macron et le président du Conseil des ministres italien Paolo Gentiloni officialisent la reprise des chantiers navals STX de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) par le groupe italien Fincantieri, numéro un européen de la construction...
Les groupes français Alstom et allemand Siemens annoncent la signature d’un protocole d’accord en vue de la fusion du premier, spécialisé dans le secteur ferroviaire, avec les « activités mobilité » du second, par le biais d’une augmentation de capital réservée à Siemens. Ce dernier devient le principal...
