25 septembre 1998
France. Suspension de la culture et de la commercialisation du maïs transgénique
Saisi par les associations Greenpeace France et Ecoropa, le Conseil d'État décide de surseoir à l'exécution de l'arrêté du ministère de l'Agriculture signé en février, qui inscrivait trois variétés de maïs transgénique au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Cette décision est prise au nom du « principe de précaution » appliqué strictement dans l'attente d'un jugement sur le fond. Les requérants invoquaient notamment les risques représentés par un des gènes introduits dans la plante qui est résistant à un antibiotique courant.
