26-27 octobre 2023
France. Propositions de l’exécutif pour répondre aux émeutes urbaines.
Le 26, s’exprimant devant quelque deux cent cinquante maires dont les villes ont été le théâtre des émeutes urbaines survenues fin juin-début juillet, la Première ministre Élisabeth Borne présente des mesures visant à « réaffirmer l’autorité et l’ordre républicain ». En préambule, elle promet le déblocage d’une enveloppe de 100 millions d’euros pour aider à la réparation des bâtiments publics endommagés lors des émeutes. Les nouvelles mesures annoncées concernent principalement la justice des mineurs et la responsabilité parentale. Le suivi des mineurs délinquants sera renforcé, avec la mise en place de dispositifs d’encadrement militaire. La soustraction des parents – tenus solidairement responsables – aux obligations légales à l’égard de leurs enfants pourra donner lieu à une peine de travaux d’intérêt général (TIG). Une « contribution citoyenne familiale » visant à indemniser les victimes devra être versée pour éviter les poursuites. Élisabeth Borne propose également que certains actes de police judiciaire soient attribués aux policiers municipaux.
Le 27, la Première ministre préside un conseil interministériel sur la ville réunissant treize ministres, au terme duquel sont annoncées diverses mesures sociales destinées aux quartiers populaires, qui visent à compléter les mesures sécuritaires énoncées la veille. Y figure notamment le projet – déjà annoncé – de ne plus attribuer aux ménages les plus en difficulté des logements dans les quartiers classés comme socialement prioritaires afin de favoriser la mixité sociale.
