France. Adoption du projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie

Événements précédents

• 26 juillet 1985 France. Peines modérées pour des nationalistes corses

  La cour d'assises du Rhône prononce des peines modérées contre sept militants corses de l'ex-F.L.N.C., accusés d'avoir participé à l'assassinat, le 7 juin 1984, dans la prison d'Ajaccio, des deux responsables présumés de la disparition, le 17 juin 1983, de Guy Orsoni, militant nationaliste. Les deux...

• 25 juillet 1985 France. Adoption du projet de loi sur la modernisation de la police

  L'Assemblée nationale adopte définitivement le « projet de loi de plan de modernisation et d'équipement de la police nationale de 1986 à 1990 », qui prévoit, pour ce secteur, un effort financier sans précédent. En 1986, la police bénéficiera de 1,033 milliard de francs supplémentaires, soit 44 p. 100...

• 19-30 juillet 1985 France. Climat insurrectionnel en Guadeloupe

  Le 19, la chambre d'accusation de Basse-Terre refuse la mise en liberté du militant indépendantiste Georges Faisans, condamné le 3 juin à trois ans de prison pour avoir blessé, en octobre 1984, dans la région de Pointe-à-Pitre, un enseignant métropolitain. Après cette condamnation, les milieux indépendantistes...

• 18-25 juillet 1985 France. Accord sur l'assurance-chômage et adoption du projet de loi sur les congés de conversion

  Le 18, les organisations syndicales, sauf la C.G.T., et le patronat signent un protocole d'accord sur l'assurance-chômage, destiné à trouver les moyens de résoudre le lourd déficit de l'U.N.E.D.I.C., qui pourrait avoisiner 4 milliards de francs en 1985. Cet accord prévoit également une augmentation de...

• 13-16 juillet 1985 Japon - France. Visite officielle du Premier ministre Nakasone Yasuhiro en France

  Le 13, Nakasone Yasuhiro, Premier ministre japonais, arrive à Paris pour une visite officielle de quatre jours. Il commence par la France une tournée européenne qui le mènera ensuite en Italie et à Bruxelles. En effet, Tōkyō cherche à relancer la coopération avec la Communauté européenne pour faire contrepoids...

• 10-21 juillet 1985 France. Explication du président François Mitterrand sur la cohabitation

  Le 10, au cours d'une visite dans le Vercors, François Mitterrand évoque la question de la cohabitation avec la droite en cas de changement de majorité parlementaire après les élections législatives de mars 1986. Il refuse l'éventualité de se voir dessaisi de la conduite de la politique extérieure et...

• 10-26 juillet 1985 Nouvelle-Zélande - France. Attentat contre le Rainbow Warrior, navire du mouvement Greenpeace

  Le 10, dans le port d'Auckland, un attentat détruit le Rainbow Warrior, navire du mouvement écologiste et antinucléaire Greenpeace. Un photographe néerlandais d'origine portugaise, membre de l'organisation, est tué. Le Rainbow Warrior s'apprêtait à participer à une campagne contre...

• 8-10 juillet 1985 Espagne - France. Visite officielle du roi Juan Carlos en France

  Le 8, le roi Juan Carlos d'Espagne, accompagné de la reine Sophie, commence à Paris une visite officielle de trois jours en France. Reçu le soir même à dîner par François Mitterrand, le roi souligne l'« ère nouvelle » qui s'ouvre pour les relations entre Madrid et Paris.

  Le 9,...

• 6 juillet 1985 France. Remous au sein du P.S. après la conclusion d'un accord sur la constitution des listes électorales

  Le comité directeur du P.S. examine les termes du désaccord apparu en juin entre Lionel Jospin et Laurent Fabius. L'adoption d'une résolution présentée par le premier secrétaire et préalablement soumise au Premier ministre met fin, du moins officiellement, à la querelle. Au cours de ce même comité, un...

• 26 juin 1985 France. Adoption de la réforme électorale

  L'Assemblée nationale adopte définitivement, en troisième lecture, les projets de loi sur la réforme électorale, instituant le scrutin proportionnel et l'élection des conseils régionaux au suffrage universel direct. L'opposition, hostile à la réforme, n'a manifesté au cours des débats qu'une combativité...