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26-30 juin 1984

France. Adoption de quatre projets de loi par le Parlement

Le 26, l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur la détention provisoire, qui vise à réduire le nombre des personnes détenues avant d'être jugées.

Le 30, trois autres projets de loi sont adoptés : l'un concerne les radios locales privées ; un autre, la télévision par câble ; le troisième institue un titre unique de séjour pour les travailleurs immigrés.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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