26 décembre 2023
France. Non-renouvellement de l’agrément d’Anticor
Le délai laissé à l’État pour renouveler l’agrément de l’association anticorruption Anticor arrive à échéance. Celle-ci perd ainsi la possibilité de se constituer partie civile en cas de refus du parquet d’ordonner l’instruction d’une plainte simple. L’agrément d’Anticor avait été annulé par le tribunal administratif en juin, à la suite du recours déposé par deux adhérents de l’association – jugement confirmé en appel en novembre. Le 22 décembre, Anticor s’est pourvu devant le Conseil d’État contre cette décision.
