26 février 1997
France. Confirmation des sanctions disciplinaires à l'encontre du directeur de la police judiciaire
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le directeur central de la police judiciaire parisienne, Olivier Foll, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris saisie en matière disciplinaire, qui lui a retiré pour six mois, en octobre 1996, son habilitation d'officier de police judiciaire. Olivier Foll avait empêché des policiers, en juin de la même année, d'assister le juge Éric Halphen dans sa perquisition du domicile du maire de Paris, Jean Tiberi, dans le cadre de l'affaire des fausses factures de l'office H.L.M. de la Ville de Paris. Les syndicats de gauche de la police et de la magistrature ainsi que le Parti socialiste protestent contre le maintien en fonction d'Olivier Foll.
