26 février 2002
Union européenne. Légitimité reconnue du refus aux homosexuels du droit d'adoption
La Cour européenne des droits de l'homme reconnaît comme « légitime et raisonnable » une décision du conseil général de Paris qui avait refusé un agrément en vue d'une adoption, en raison de l'homosexualité du demandeur. Cette décision avait été confirmée par un arrêt du Conseil d'État du 9 octobre 1996. « Le droit de pouvoir adopter trouve sa limite dans l'intérêt des enfants susceptibles d'être adoptés », estime la Cour européenne, faisant état du « nombre restreint d'études scientifiques réalisées sur la question » des « conséquences éventuelles de l'accueil d'un enfant par un ou des parents homosexuels ».
