26 janvier 2016
Espagne. Condamnation dans l’affaire de la marée noire du « Prestige ».
La Cour suprême espagnole, saisie par le parquet du tribunal de La Corogne et par l’État français, condamne à deux ans de prison, pour « atteinte à l’environnement par imprudence », le capitaine du Prestige, le pétrolier qui avait fait naufrage au large des côtes de Galice en novembre 2002. Celui-ci avait été acquitté en novembre 2013. La condamnation pour « désobéissance grave » prononcée à son encontre est en revanche annulée. Sa mise en cause permet à la Cour de prononcer la « responsabilité civile directe » du propriétaire libérien et de l’assureur britannique du pétrolier, ce qui autorise les victimes de la marée noire à réclamer des indemnisations.
