France. Dissolution de l'organisation Tribu Ka

Événements précédents

• 12 juillet 2006 France. Hommage au capitaine Alfred Dreyfus

  Chef de l'État et chef des armées, Jacques Chirac préside à l'École militaire, à Paris, en présence de plusieurs ministres, une cérémonie d'hommage au capitaine Alfred Dreyfus. Accusé à tort de trahison, dégradé en 1895 et déporté à l'île au Diable, en Guyane, puis gracié en 1899, Dreyfus a été réhabilité...

• 5 juillet 2006 France. Condamnations dans le procès des H.L.M. de Paris

  Le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l'affaire de l'Office public des H.L.M. de Paris, au terme de douze années d'instruction. Il dénonce, au cours de la période 1987-1993, un « vaste trafic d'influence reposant sur des filières de fausses factures » ayant pour objet de « constituer...

• 4 juillet 2006 France. Condamnations dans le procès des fondateurs de l'A.F.E.R

  Au terme de sept ans de procédure, le tribunal correctionnel de Paris rend sa décision dans le procès des fondateurs de l'Association française d'épargne-retraite (A.F.E.R.) – principale association d'épargnants française –, reconnus coupables de détournement de fonds pour un montant record. Gérard Athias...

• 30 juin 2006 France. Adoption du projet de loi sur l'immigration et l'intégration

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration qui durcit certaines conditions d'obtention d'un titre de séjour. Le texte abroge notamment le dispositif de régularisation de plein droit au terme de dix années de séjour en France; il porte à dix-huit mois,...

• 14 juin 2006 Luxembourg, ville - Luxembourg - France. Différend entre Luxembourg et Paris sur l’affaire Clearstream

  Dans un entretien avec la presse française, le Premier ministre Jean-Claude Juncker fait part de sa réprobation à la suite de l'éclatement au grand jour, en France, de l'« affaire Clearstream », du nom d'un établissement financier basé au Luxembourg dans lequel, selon des documents falsifiés, des personnalités...

• 14 juin-2 juillet 2006 France - Allemagne. Crise à E.A.D.S

  Le 14, l'action du groupe franco-allemand d'aéronautique et de défense E.A.D.S. perd plus de 26 p. 100 à la Bourse de Paris, au lendemain de l'annonce d'un nouveau retard dans le programme de livraison des Airbus A380. Les actionnaires et dirigeants d'E.A.D.S. se déclarent surpris par l'ampleur d'une...

• 9-11 juin 2006 France. Rapport de l'Inspection générale des services judiciaires sur l'affaire d'Outreau

  Le 9, l'Inspection générale des services judiciaires rend public le rapport commandé par la chancellerie sur l'affaire d'Outreau, dans le cadre de laquelle treize personnes condamnées pour actes de pédophilie ont été innocentées en décembre 2005, certaines après plusieurs mois de détention. Le rapport...

• 9-20 juin 2006 France. Report du projet de privatisation de G.D.F

  Le 9, le Premier ministre Dominique de Villepin réaffirme son intention de mener à bien la privatisation de G.D.F., dans le cadre du projet de fusion avec Suez décidé en février. Il y voit l'occasion pour la France de « s'approvisionner aux meilleurs coûts et dans les conditions les plus sûres sur les...

• 6-14 juin 2006 France. Annonce de la régularisation au cas par cas des sans-papiers ayant des enfants scolarisés

  Le 6, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy annonce un assouplissement des mesures de reconduite aux frontières en faveur de certains enfants de sans-papiers et de leur famille. Les étrangers en situation irrégulière ayant des enfants scolarisés et les jeunes majeurs en cours d'études bénéficient,...

• 2 juin 2006 France. Jugement dans l'affaire de la M.N.E.F

  Le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l'affaire des emplois fictifs de la M.N.E.F. durant les années 1990. Il condamne les deux anciens dirigeants de la mutuelle, Olivier Spithakis et Jean-Michel Grosz, à une peine de deux ans de prison avec sursis assortie d'une d'amende. La plupart...