France. Condamnation par la C.E.D.H. dans des dossiers de reconnaissance d'enfants nés de gestation pour autrui

Événements précédents

• 25 juin 2014 France. Annonce par le F.L.N.C. de sa sortie de la clandestinité

  Le Front de libération nationale corse (F.L.N.C.) publie un communiqué dans lequel il indique son intention, « sans préalable et sans équivoque [...], d'enclencher un processus de démilitarisation et une sortie progressive de la clandestinité ». « Nous récusons par avance, affirme le communiqué, toute...

• 25 juin 2014 France. Jugement de la Cour de cassation dans l'affaire de la crèche Baby-Loup

  Le 25, la Cour de cassation estime justifié le licenciement, en décembre 2008, de la directrice adjointe de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Fatima Afif. Celle-ci avait refusé d'ôter son voile islamique, contrevenant, selon la direction, au règlement intérieur de la crèche qui...

• 24 juin 2014 France. Jugement sur le maintien en vie artificiel de Vincent Lambert

  Le Conseil d'État juge conforme à la loi Leonetti d'avril 2005 sur la fin de vie la décision médicale de mettre fin à l'alimentation et à l'hydratation de Vincent Lambert, un tétraplégique de trente-sept ans victime d'un accident de la route en 2008 et en état végétatif depuis lors. Il s'appuie sur le...

• 22 juin 2014 France. Présentation du dispositif remplaçant l'écotaxe

  Le Premier ministre Manuel Valls présente le dispositif destiné à remplacer l'écotaxe qui avait suscité un mouvement de protestation en Bretagne à partir d'octobre 2013. Le « péage de transit », qui doit être mis en place à compter du 1^er janvier 2015, concerne toujours les camions...

• 20 juin 2014 France - États-Unis. Rachat de la branche énergie d'Alstom par General Electric

  L'État choisit l'offre présentée par le groupe américain General Electric, plutôt que celle de l'allemand Siemens allié au japonais Mitsubishi Heavy Industries, pour la reprise de la branche énergie du groupe français Alstom. General Electric acquiert la totalité du secteur des turbines à gaz et crée...

• 13 juin 2014 France. Lynchage d'un jeune Rom

  Un adolescent rom de seize ans résidant dans un campement illicite à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), enlevé quelques heures plus tôt, est retrouvé inconscient et grièvement blessé sur le bord de la route nationale. Les enquêteurs évoquent la piste d'un règlement de comptes qui aurait fait...

• 10-23 juin 2014 France. Mouvement social à la S.N.C.F

  Le 10, la C.G.T.-Cheminots et S.U.D.-Rail, respectivement premier et troisième syndicat de la S.N.C.F., lancent un mouvement de grève contre le projet de loi de réforme ferroviaire. Ils dénoncent notamment le fait que la réunion de la S.N.C.F. et de Réseau ferré de France – séparés en 1997 –, prévue...

• 6-10 juin 2014 France. Jean-Marie Le Pen critiqué par la direction du Front national

  Le 6, dans son « Journal de bord » diffusé sur le site Internet du Front national, Jean-Marie Le Pen déclare, évoquant le chanteur de confession juive Patrick Bruel qui avait promis de quitter la France en cas de victoire du F.N. aux élections européennes : « On fera une fournée la prochaine fois. »...

• 3-18 juin 2014 France. Présentation de la réforme territoriale

  Le 3, le président François Hollande présente les grandes lignes de la réforme territoriale dans une tribune publiée par la presse régionale. Ce projet prévoit la réduction du nombre des régions métropolitaines de vingt-deux à quatorze, à compter de 2016, grâce à la fusion de la Basse et de la Haute-Normandie,...

• 3-19 juin 2014 France. Mouvement des intermittents du spectacle

  Le 3, l'équipe du festival montpelliérain Le Printemps des comédiens se met en grève. Soutenus par la Coordination nationale des intermittents et précaires, les protestataires demandent au gouvernement de suspendre la procédure d'agrément de la convention sur l'assurance-chômage signée par les partenaires...