France. Renouvellement de l'autorisation d'émettre de T.F.1

Événements précédents

• 26 mars 1996 France. Levée partielle de la clause de sauvegarde relative à l'application des accords de Schengen

  Le 26, jour du premier anniversaire de l'entrée en vigueur des accords de Schengen sur la libre circulation des personnes dans l'espace formé par l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal, le ministre délégué aux Affaires européennes Michel Barnier annonce...

• 20 mars 1996 France. Plan de prévention de la violence à l'école

  Le ministre de l'Éducation François Bayrou rend public son plan de prévention de la violence à l'école, suscité par la recrudescence, depuis le début de l'année, des actes de délinquance dirigés contre le personnel enseignant ou les locaux scolaires. Ces mesures prévoient notamment : l'interdiction,...

• 18-29 mars 1996 France. Revendication d'immigrés clandestins maliens pour une régularisation de leur situation

  Le 18, quatre cent trente Africains en situation irrégulière, principalement des Maliens, conduits par un collectif d'associations villageoises maliennes et soutenus par plusieurs associations humanitaires et de défense des immigrés, investissent l'église Saint-Ambroise, dans le XI^e arrondissement...

• 15-30 mars 1996 France. Incarcération du président du conseil général du Territoire de Belfort

  Le 15, le président du conseil général du Territoire de Belfort, Christian Proust (Mouvement des citoyens), est mis en examen pour escroquerie et placé en détention provisoire. Il est accusé d'avoir apporté l'aide financière du département à la société informatique Gigastorage. Créée en avril 1994 à...

• 13-20 mars 1996 France. Condamnation contestée d'Henri Emmanuelli

  Le 13, la cour d'appel de Rennes alourdit les peines prononcées en mai 1995 par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc à l'encontre de la plupart des douze accusés de l'affaire Urba-Sagès-B.L.E. relative au financement illicite des Partis socialiste et communiste dans l'Ouest. Reconnu coupable de...

• 7 mars 1996 France. Le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Philippe Auberger, destitué de ses fonctions au R.P.R

  Le député R.P.R. de l'Yonne Philippe Auberger, rapporteur général du budget devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, est destitué de sa fonction de délégué général au sein de la direction du R.P.R., à la demande du président du mouvement néo-gaulliste et Premier ministre Alain Juppé,...

• 3-27 mars 1996 France. Poursuite de la lutte entre nationalistes corses et annonce de mesures gouvernementales

  Le 3, à l'issue du congrès du Mouvement pour l'autodétermination (M.P.A.), vitrine légale du F.L.N.C.-Canal habituel, ses dirigeants déclarent que « les violences politiques et les organisations clandestines doivent disparaître » dès que seront acquis la reconnaissance de la notion de « peuple corse...

• 22 février 1996 France. Présentation du projet de professionnalisation de l'armée

  Jacques Chirac présente, au cours d'un entretien télévisé, la réforme de la politique de défense. Déclarant que « notre outil de défense, aujourd'hui, est tout à fait inadapté », il affirme qu'« une défense moderne » n'est possible « que dans le cadre d'une armée professionnelle ». Cette transformation...

• 19 février 1996 France. Révision constitutionnelle dans le cadre de la réforme de la Sécurité sociale

  Les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles adoptent, par 681 voix contre 188, le projet de révision constitutionnelle qui représente, selon le Premier ministre Alain Juppé, la « clé de voûte » de son projet de réforme de la Sécurité sociale présenté en novembre 1995. La Loi fondamentale...

• 15 février 1996 France. Procès d'un policier meurtrier d'un jeune Zaïrois

  Le 15, la cour d'assises de Paris condamne à huit ans de prison l'ancien inspecteur de police Pascal Compain, reconnu coupable de « coups et blessures volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». En avril 1993, au commissariat des Grandes-Carrières, dans le XVIII...