26 mars 2019
Le Parlement européen approuve le projet de suppression, en 2021, du changement d’heure saisonnier en vigueur depuis 1977. Il est prévu que les États conservent le choix de rester à l’heure d’été ou à l’heure d’hiver. Le Conseil de l’Union européenne doit encore valider ce projet.
Le 26, le Parlement européen adopte la directive « sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » qui vise à harmoniser le droit de la propriété intellectuelle au sein de l’Union. Le texte impose notamment aux plate-formes de partage de contenus d’obtenir l’autorisation des ayants droit des...
Le 22, le Conseil européen adopte la communication présentée par la Commission européenne et la haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères, relative aux « perspectives stratégiques Union européenne-Chine ». La Chine y est décrite comme un « rival systémique soutenant des modèles alternatifs...
Les délégués du Parti populaire européen (PPE, conservateur) – qui regroupe notamment les élus de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) allemande et des Républicains (LR) français au Parlement européen – se prononcent massivement en faveur de la suspension de leur formation du FiDeSz, le parti du Premier...
Les ministres des Finances des Vingt-Huit valident la nouvelle liste noire des paradis fiscaux dressée par la Commission. Cette liste avait été rendue publique pour la première fois en décembre 2017. Les territoires américains des Samoa, de Guam et des îles Vierges, ainsi que Trinité-et-Tobago et les...
Les représentants permanents des Vingt-Huit rejettent unanimement la mise à jour, présentée par la Commission européenne, de la liste noire des pays présentant de graves défaillances en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Le texte préconise notamment un contrôle...
Le Parlement vote l’interdiction totale, à partir de juillet 2021, de la pêche à impulsion électrique. Déjà effective, l’interdiction de cette pratique était assortie d’exceptions en mer du Nord pour 5 p. 100 de la flotte de chalutiers de chaque État membre, mesure dont bénéficiaient principalement les...
La Commission européenne met son veto à la fusion des activités ferroviaires du français Alstom et de l’allemand Siemens, dont les effets contreviennent aux règles européennes en matière de concurrence. Le Premier ministre français Édouard Philippe dénonce « un mauvais coup à l’industrie européenne »....
La Commission européenne annonce le lancement d’une procédure d’infraction contre l’Autriche, en relation avec une loi adoptée en octobre 2018 et entrée en vigueur le 1er janvier 2019, qui indexe le montant des allocations familiales sur le niveau de vie du pays d’origine des travailleurs...
Le 8, les ministres néerlandais des Affaires étrangères et de l’Intérieur affirment, dans une lettre adressée au Parlement, la responsabilité de Téhéran dans l’assassinat de deux opposants iraniens aux Pays-Bas. Le premier, Mohammad Reza Kolahi Samadi, tué à Almere en décembre 2015, était accusé par...
Le 5, dans un entretien accordé à la chaîne régionale TeleZüri, le nouveau président de la Confédération Ueli Maurer déclare que le projet d’accord institutionnel avec l’Union européenne, présenté en décembre 2018 et sur lequel une procédure de consultation a été engagée, « n’aurait aucune chance en...
