Russie - France. Visite de Vladimir Poutine à Paris

Événements précédents

• 24 novembre 2009 France. Promulgation de la loi pénitentiaire

  Après l'adoption par le Parlement, le 13 octobre, du texte définitif de la loi pénitentiaire mis au point par la commission mixte paritaire, puis l'avis favorable du Conseil constitutionnel rendu le 19 novembre, la loi est promulguée. Ses dispositions améliorent les droits des prisonniers et leurs conditions...

• 19 novembre 2009 France. Remise du rapport sur le grand emprunt national

  Le 19, les coprésidents de la Commission sur l'emprunt national, Alain Juppé et Michel Rocard, remettent leur rapport au président Sarkozy. Ils préconisent que l'État investisse 35 milliards d'euros, et non 100 milliards comme le souhaitait le conseiller spécial de l'Élysée Henri Guaino, dans sept axes...

• 19 novembre 2009 France. Relaxe générale dans le procès d'« A.Z.F. »

  Le tribunal correctionnel de Toulouse relaxe, au bénéfice du doute, la direction de l'usine « AZF » dans le procès de l'explosion du 21 septembre 2001 qui avait causé la mort de trente et une personnes, fait des milliers de blessés et détruit une partie de la ville de Toulouse. Après quatre mois d'audience,...

• 16 novembre 2009 France - Afghanistan. Envoi de gendarmes français en Afghanistan

  Cent cinquante gendarmes partent pour l'Afghanistan où ils seront déployés dans la province de Kapisa, au nord-est de Kaboul, et dans la ville de Mazar-e-Charif, dans le nord du pays, sous commandement de l'O.T.A.N. afin de former et accompagner la police afghane sur le terrain. Annoncé par le président...

• 12 novembre-8 décembre 2009 France. Campagne de vaccination contre la grippe A

  Le 12, les centres de vaccination contre la grippe A (H1N1) ouvrent leurs portes pour les groupes les plus exposés (entourage des enfants de moins de 6 mois et personnes fragiles). Face à la progression mondiale de l'épidémie, le gouvernement met en place une vaste campagne de vaccination. Toutefois,...

• 9-25 novembre 2009 France. Incarcération de Gaston Flosse et renversement du gouvernement polynésien

  Le 9, le sénateur polynésien Gaston Flosse (divers droite), dont l'immunité parlementaire est levée depuis le 3 novembre, est placé en détention provisoire à Tahiti. Il est mis en examen pour corruption passive, recel d'abus de biens sociaux et destruction de preuves dans l'affaire des régies publicitaires...

• 6 novembre 2009 France. Nouvelles mesures gouvernementales en faveur de l'outre-mer

  Lors de la clôture des États généraux de l'outre-mer et à l'issue du premier Conseil interministériel de l'outre-mer qui se tient le même jour à l'Élysée, le président Sarkozy annonce la mise en œuvre de sa nouvelle politique à l'égard de ces territoires. Les États généraux, que le gouvernement avait...

• 2-30 novembre 2009 France. Lancement du débat sur l'identité nationale

  Le 2, le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire Éric Besson lance un large débat sur l'identité nationale. Plus de cent quatre-vingt réunions sont programmées, qui seront organisées et présidées par les préfets et sous-préfets jusqu'au 4 février...

• 30 octobre-4 novembre 2009 France. Mise en examen de l'ancien président Jacques Chirac

  Le 30, l'ancien président de la République Jacques Chirac est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour « abus de confiance » et « détournement de fonds publics » dans le cadre de l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris concernant vingt et un emplois présumés fictifs. Ne bénéficiant...

• 27 octobre 2009 France. Condamnation judiciaire de l'Église de scientologie

  Le tribunal correctionnel de Paris rend son verdict dans le procès de l'Église de scientologie, condamnant cette dernière pour « escroquerie en bande organisée » et « exercice illégal de la pharmacie » à des amendes de 400 000 euros pour l'Église et 200 000 euros pour la société Scientologie espace librairie;...