26 octobre 2022
La Cour de justice de la République (CJR) condamne l’ancien ministre délégué aux Anciens combattants Kader Arif (PS) à un an de prison avec sursis et à une amende de 20 000 euros pour favoritisme. Il lui est reproché d’avoir présidé, en mars 2014, à la conclusion d’un contrat entre le ministère de la Défense et une société dirigée par son frère.
Le tribunal correctionnel d’Évry (Essonne) condamne la SNCF à une amende de 300 000 euros pour « homicides et blessures involontaires en état de récidive » dans l’affaire du déraillement du train Intercités Paris-Limoges en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), en juillet 2013, qui avait fait sept morts...
Lors d’un entretien télévisé sur la chaîne France 2, le président Emmanuel Macron dénonce violemment « l’alliance des extrêmes », deux jours après le vote par le RN de la motion de censure présentée par la NUPES. Affirmant que « ce qui [le] met en colère, c’est le cynisme et c’est le désordre », il se...
La justice française rejette la demande d’extradition, formulée par la justice canadienne, du religieux franco-canadien Johannes Rivoire, membre de l’ordre des Oblats de Marie-Immaculée, qui vit dans une maison de retraite proche de Lyon. Le père Rivoire est accusé d’agressions sexuelles sur de jeunes...
Le tribunal judiciaire de Paris valide la convention judiciaire d’intérêt public conclue le 21 entre le Parquet national financier (PNF) et la banque suisse Crédit suisse. Poursuivie pour « démarchage illégal de clients sur le territoire français » et « blanchiment de fraude fiscale aggravé » entre 2005...
La Première ministre Élisabeth Borne présente les lignes directrices de la version française du Green Deal européen, baptisée « France nation verte », dans les locaux de La Recyclerie, lieu de sensibilisation à l’écologie, à Paris. « Nous devons agir fort, dans tous les domaines et avec tous les acteurs...
Le 21, le tribunal de Tournai refuse d’exécuter le mandat d’arrêt européen lancé par la France contre l’imam Hassan Iquioussen. Visé par une mesure d’expulsion du territoire français, celui-ci a été arrêté fin septembre en Belgique où il avait fui. La justice française reproche au prédicateur marocain...
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères annonce le rapatriement de quinze femmes et quarante enfants français qui étaient détenus dans les camps situés dans le nord-est de la Syrie. Une femme et ses deux enfants ont déjà été rapatriés au début du mois. Cette deuxième opération de rapatriement...
Le tribunal correctionnel de Marseille condamne pour « violence en réunion » vingt-trois membres du groupe d’extrême droite Génération identitaire, dissous en mars 2021, pour leur participation à une opération dans les locaux marseillais de SOS Méditerranée, une ONG de secours en mer de migrants, en...
Le 19, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), commission administrative consultative, rend son avis sur le projet de loi « relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement...
Le Conseil d’État condamne l’État à verser une astreinte de 20 millions d’euros pour son incapacité à ramener les taux de pollution de l’air au-dessous des plafonds fixés par une circulaire européenne de mai 2008, pour la période comprise entre juillet 2021 et juillet 2022. Ces plafonds, relatifs aux...
