26 octobre 2022
France. Condamnation de la SNCF pour le déraillement mortel d’un train à Brétigny-sur-Orge
Le tribunal correctionnel d’Évry (Essonne) condamne la SNCF à une amende de 300 000 euros pour « homicides et blessures involontaires en état de récidive » dans l’affaire du déraillement du train Intercités Paris-Limoges en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), en juillet 2013, qui avait fait sept morts et plusieurs centaines de blessés. SNCF Réseau, gestionnaire des voies, et le cadre cheminot initialement mis en cause sont relaxés. La SNCF est reconnue coupable de « carence de surveillance ayant entraîné l’absence de prise en charge d’une fissure repérée dès 2008 » sur la voie, ainsi que de « défaillance de contrôle », qui s’inscrivent « dans un contexte de banalisation de l’urgence, de récurrence des aléas et de désorganisation chronique ».
