27-30 septembre 2023
France. Recours à l’article 49-3 pour l’adoption de textes budgétaires
Le 27, la Première ministre Élisabeth Borne engage la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale, par le biais de l’article 49-3, sur la loi de programmation des dépenses publiques (LPFP). Le texte prévoit de passer de 4,8 % de déficit public en 2022 à 2,7 % en 2027 et de diminuer de quatre points le niveau de la dette publique à cette même date, à 108,1 % du PIB.
Le 30, la motion de censure déposée par les partis de la Nouvelle Union populaire écologiste et sociale (Nupes) est rejetée, en l’absence de soutien des députés des Républicains.
