27 août 2019
Russie. Condamnation de Moscou par la CEDH dans l’affaire Magnitski
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Russie pour violation des droits humains fondamentaux dans l’affaire de la mort en détention, en novembre 2009, de l’avocat anticorruption Sergueï Magnitski. La CEDH rejette la « négligence » invoquée par Moscou et dénonce les mauvais traitements, le défaut de soins médicaux, les conditions et la durée d’incarcération, ainsi que les lacunes de l’enquête officielle sur les circonstances du décès et la condamnation posthume de l’avocat pour évasion fiscale par la justice russe. L’affaire avait provoqué une crise diplomatique entre la Russie et les États-Unis dont le Congrès avait adopté, en décembre 2012, une loi prévoyant des sanctions à l’encontre d’officiels russes jugés responsables de la mort de l’avocat.
