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27 avril 2011

France. Non-lieu en faveur des policiers mis en cause dans le drame de Clichy-sous-Bois

Le 27, la cour d'appel de Paris prononce un non-lieu au bénéfice des deux policiers poursuivis à la suite de la mort accidentelle, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en octobre 2005, de deux adolescents qui avaient trouvé refuge dans un transformateur E.D.F. afin d'échapper aux forces de l'ordre, alors qu'ils n'avaient commis aucune infraction. Le drame avait provoqué trois semaines d'émeutes. Le parquet avait fait appel de la décision des juges d'instruction chargés du dossier, en octobre 2010, de renvoyer les policiers devant le tribunal correctionnel pour non-assistance à personne en danger.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents

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    Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure adoptée en février. Concernant la justice des mineurs, le Conseil rappelle le « principe de spécialité » de celle-ci et interdit l'extension des peines planchers aux récidivistes...

  • 9-17 mars 2011 France. Retournement dans l'affaire d'espionnage industriel chez Renault

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