France. Renouvellement des membres du Conseil constitutionnel

Événements précédents

• 25 février 2004 France. Adoption du rapport d'enquête parlementaire sur la canicule de 2003

  Les députés membres de la commission d'enquête parlementaire sur les conséquences de la canicule de l'été de 2003, qui a provoqué la mort d'environ quinze mille personnes, adoptent le rapport présenté par François d'Aubert (U.M.P.). Le texte met notamment en cause les « carences » de l'Institut de veille...

• 23-24 février 2004 France - Hongrie. Visite officielle du président Jacques Chirac en Hongrie

  Les 23 et 24, Jacques Chirac effectue une visite officielle à Budapest pendant laquelle il tente de dissiper les soupçons nourris par les pays d'Europe centrale au sujet du faible soutien de Paris à l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est. Le 24, devant le Parlement hongrois, il prend la défense...

• 18-22 février 2004 France. Jean-Marie Le Pen et Bruno Mégret inéligibles aux élections régionales de mars

  Le 18, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur refuse de valider la candidature de Jean-Marie Le Pen, président du Front national, aux élections régionales de mars, ce dernier n'ayant pas produit de certificat de domiciliation fiscale dans la région. Cette décision sera confirmée le 22 par...

• 17 février 2004 France. Liquidation judiciaire d'Air Littoral

  Un an après la faillite d'Air Lib, le tribunal de commerce de Montpellier prononce la liquidation d'Air Littoral après six mois d'une vaine procédure de redressement judiciaire. Les quatre cent quarante-quatre salariés ainsi que la centaine d'employés de la filiale de maintenance de la compagnie doivent...

• 17-26 février 2004 France. Interdiction de l'insecticide Régent

  Le 17, le parquet du tribunal de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), saisi d'une plainte des apiculteurs de la région, met en examen l'entreprise agrochimique allemande B.A.S.F. Agro et son président pour, notamment, « mise en vente de produit toxique pour l'homme et l'animal » et « mise sur le marché de...

• 16 février 2004 France. Condamnation de François Léotard et de Renaud Donnedieu de Vabres

  Le tribunal correctionnel de Paris condamne François Léotard à dix mois de prison avec sursis pour financement illégal de parti politique et blanchiment. L'ancien président du Parti républicain est accusé d'avoir accepté un don illégal de 5 millions de francs, en 1996, pour financer sa formation. Renaud...

• 13 février 2004 France. Choix de la coopération franco-britannique pour la construction du second porte-avions français

  Le président Chirac annonce sa décision concernant la construction du second porte-avions qui doit équiper la Marine nationale à l'horizon 2015. Celui-ci sera un bâtiment à propulsion classique, proche des deux futurs porte-avions de la Royal Navy; il sera, tout comme ces derniers, le fruit de la coopération...

• 11 février-3 mars 2004 France. Adoption contestée du projet de loi sur la criminalité

  Le 11, à l'appel de leurs organisations représentatives, les avocats observent une grève nationale des audiences afin de protester contre le projet de loi sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, présenté par le garde des Sceaux Dominique Perben. Les cent quatre-vingts bâtonniers...

• 10 février 2004 France. Arrestation de l'ancien activiste italien d'extrême gauche Cesare Battisti

  La police arrête Cesare Battisti, ancien responsable des Prolétaires armés pour le communisme, qui fait l'objet d'une nouvelle demande d'extradition de la part de la justice italienne. Cette dernière l'a condamné par contumace à la prison à vie, en 1988, pour des assassinats et des braquages commis lors...

• 10 février-15 mars 2004 France. Adoption massive de la loi sur l'interdiction des signes religieux à l'école

  Le 10, les députés adoptent massivement en première lecture – 494 pour et 36 contre – le projet de loi « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». L'U.M.P. et le P.S. se prononcent...