27 février 2023
Union européenne - Royaume-Uni. Révision du protocole nord-irlandais
Révision du protocole nord-irlandais, 2023
Dan Kitwood/ AP/ SIPA
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le Premier ministre britannique Rishi Sunak adoptent le « cadre de Windsor » qui modifie le protocole nord-irlandais inclus dans l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) d’octobre 2019. Ce protocole, qui maintenait l’Irlande du Nord à l’intérieur du marché européen pour l’échange de biens et qui instaurait une frontière douanière en mer d’Irlande, visait notamment à sauvegarder l’accord du Vendredi saint d’avril 1998 qui a mis fin à trente ans de guerre civile en Irlande du Nord. Difficilement applicable, rejeté par le Parti unioniste démocrate (DUP) qui s’était retiré de l’Assemblée et du gouvernement nord-irlandais en signe de protestation, le protocole nord-irlandais n’est jamais entièrement entré en vigueur. Le cadre de Windsor réduit les contrôles douaniers appliqués entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord. Il permet également à l’Assemblée de Belfast, dans certaines circonstances, de s’opposer à la transposition dans sa législation de toute nouvelle loi européenne, sans qu’il soit besoin de consulter la Cour de justice de l’UE. Bruxelles accepte d’annuler les procédures engagées contre Londres, de réintégrer les chercheurs britanniques dans le programme de recherche européen Horizon et de conclure avec Londres un accord de coopération sur les services financiers. De son côté, le Royaume-Uni s’engage à renoncer au projet de loi qui prévoyait d’accorder aux ministres britanniques le droit de s’affranchir de certaines mesures du protocole.
