27 janvier 2007
États-Unis. Fin du « programme de surveillance des terroristes »
Le ministre de la Justice informe la commission judiciaire du Sénat qu'il met un terme à l'application du « programme de surveillance des terroristes » mis en place à la suite des attentats du 11 septembre 2001 et dont l'existence avait été révélée par la presse en décembre 2005. Celui-ci prévoyait la possibilité de surveiller les communications téléphoniques ou les courriers électroniques à destination de l'étranger sans en référer au tribunal ad hoc.