Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

27 juillet 1984

France. Dissolution de l'Assemblée corse

Le Conseil des ministres prononce la dissolution de l'Assemblée régionale de Corse. Le refus de l'opposition, le 12 avril, de délibérer sur le budget de 1984 avait ouvert une crise au sein de cette Assemblée. La date des nouvelles élections est fixée au 12 août. Une nouvelle loi électorale, définitivement adoptée le 20 par l'Assemblée nationale, fixe à 5 p. 100 des suffrages exprimés le seuil à atteindre pour qu'une liste obtienne des sièges.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents