27 juin 2008
France. Refus d'une demande de naturalisation pour « défaut d'assimilation »
Le Conseil d'État rend un arrêt qui entérine le décret de mai 2005 refusant pour « défaut d'assimilation » la demande de naturalisation déposée par une Marocaine. Créant un précédent, il motive sa décision en indiquant que l'intéressée, musulmane salafiste, « a adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe d'égalité des sexes ». Les juges relèvent en particulier que la demanderesse porte la burqa, vit « presque recluse et retranchée de la société française » et « dans la soumission totale aux hommes de sa famille », et « n'a aucune idée sur la laïcité et sur le droit de vote ».
