Union européenne. Ratification du processus permettant à la Commission d’emprunter pour financer le plan de relance.

Événements précédents

• 26 mai 2021 Suisse - Union européenne. Rupture des négociations avec l’Union européenne sur l’accord-cadre institutionnel

  Le Conseil fédéral annonce qu’il met fin à la négociation avec l’Union européenne d’un accord-cadre institutionnel qui devait encadrer l’application des traités bilatéraux relatifs à l’accès au marché unique. Les discussions avaient débuté en 2014. Le Conseil estime que des « divergences substantielles...

• 20-28 mai 2021 Union européenne. Accord sur un « Certificat Covid numérique européen »

  Le 20, le Parlement européen et le Conseil européen parviennent à un accord sur le « Certificat Covid numérique européen » destiné à faciliter les déplacements dans l’Union européenne, qui doit entrer en vigueur le 1^er juillet. Le document indiquera que son possesseur a été vacciné ou...

• 29 avril 2021 Union européenne. Critique de l’agence Frontex

  Le Parlement européen rejette symboliquement l’approbation du budget 2019 de Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes. Il exprime ainsi son « inquiétude » face aux accusations « graves et répétées » de violation des droits fondamentaux formulées contre l’agence, relatives...

• 6-26 avril 2021 Turquie - Union européenne. Rencontre entre les dirigeants européens et le président Recep Tayyip Erdogan

  Le 6, le président du Conseil européen Charles Michel et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen se rendent à Ankara à l’invitation du président Recep Tayyip Erdogan pour lui exposer les grandes lignes du « nouveau chapitre » que l’Union européenne entend ouvrir avec la Turquie....

• 17 mars 2021 France - Union européenne. Avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la chasse à la glu

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime dans un avis que le respect de la tradition ne peut justifier l’autorisation dérogatoire de la chasse à la glu, interdite par une circulaire européenne d’avril 1979, en raison du caractère non sélectif de cette pratique. Des arrêtés du gouvernement...

• 11 mars 2021 Hongrie - Pologne - Union européenne. Recours de Budapest et Varsovie devant la Cour de justice

  La Hongrie et la Pologne déposent des recours devant la Cour de justice de l’Union européenne, contre le mécanisme qui conditionne le versement des fonds communautaires au respect des règles de l’État de droit. Les « États frugaux » (Pays-Bas, Suède, Danemark, Autriche) en avaient fait une condition...

• 11-18 mars 2021 Union européenne. Autorisation du vaccin Johnson & Johnson contre la Covid-19.

  Le 11, la Commission européenne, suivant l’avis de l’Agence européenne des médicaments (AEM), autorise l’utilisation du vaccin à dose unique Janssen contre la Covid-19, développé par le groupe pharmaceutique américain Johnson & Johnson.

  Le 17, la présidente de la Commission européenne Ursula...

• 9 mars 2021 Union européenne - Espagne. Levée de l’immunité parlementaire des élus indépendantistes catalans

  Le Parlement européen approuve la levée de l’immunité parlementaire des trois élus indépendantistes catalans, Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí, à la demande de la justice espagnole. Ceux-ci sont poursuivis pour « sédition » à la suite de l’organisation d’un référendum illégal et de la proclamation...

• 3 mars 2021 Hongrie - Union européenne. Retrait du FiDeSz du groupe parlementaire du Parti populaire européen.

  Le FiDeSz du Premier ministre hongrois Viktor Orbán annonce son retrait du groupe parlementaire du Parti populaire européen (PPE) au Parlement de Strasbourg. Il était menacé par la modification des statuts du PPE, adoptée le jour même à une large majorité, qui permet l’exclusion de l’ensemble d’une délégation...

• 18 février 2021 Union européenne - Hongrie. Lancement d’une procédure en infraction contre la Hongrie

  La Commission européenne lance une procédure en infraction contre la Hongrie, mettant en demeure le gouvernement de Viktor Orbán d’abroger, dans un délai de deux mois, la loi de juin 2017 qui renforce le contrôle de l’État sur les ONG recevant des fonds étrangers. En juin 2020, la Cour de justice de...