27 mai 2022
Canada. Décision de la Cour suprême relative à la condamnation d’Alexandre Bissonnette
La Cour suprême valide à l’unanimité le jugement de la cour d’appel du Québec qui, en novembre 2020, avait ramené de quarante à vingt-cinq ans la durée au terme de laquelle Alexandre Bissonnette, condamné à la prison à perpétuité en février 2019, pourrait demander une libération conditionnelle. Alexandre Bissonnette est l’auteur de la tuerie qui avait fait six morts dans le Centre culturel islamique de Québec en janvier 2017. « L’horreur des crimes ne nie pas la proposition fondamentale que tous les êtres humains portent en eux la capacité de se réhabiliter », précise la décision qui juge inconstitutionnelles les peines d’emprisonnement ne permettant pas une libération conditionnelle avant une durée de vingt-cinq ans. Cette décision rend caduque la modification du Code pénal adoptée en mars 2011 qui permettait une addition des périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle – vingt-cinq ans pour chaque meurtre.
