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27 novembre 1991

France. Critiques du mode d'indemnisation des transfusés contaminés par le virus du sida

Le gouvernement présente un projet de loi d'indemnisation des hémophiles et des transfusés contaminés par le virus du sida (mais non par celui de l'hépatite A ou B) avant le 31 décembre 1989. Devant entrer en application dès 1992, après son adoption par le Parlement, ce texte prévoit la création d'un fonds d'indemnisation financé par un prélèvement sur les contrats d'assurance de biens. Les assureurs, mais également des représentants de l'opposition et certains élus socialistes, critiquent l'aspect inégalitaire de cette nouvelle taxe.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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