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27 octobre 2020

Belgique. Condamnation de Bruxelles par la Cour européenne des droits de l’homme.

La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’État belge pour n’avoir pas pris en compte le risque de torture auquel était exposé un ressortissant soudanais renvoyé dans son pays d’origine en octobre 2017 et pour n’avoir pas respecté son droit à un recours effectif, en violation de la Convention européenne de droits de l’homme. Son retour à Khartoum avait été autorisé par la mission d’identification soudanaise requise par l’ancien secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken (Alliance néo-flamande, N-VA), et son rapatriement avait été effectué avant que la justice n’ait examiné son recours.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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