France. Adoption du projet de loi sur la décentralisation

Événements précédents

• 26-29 janvier 1982 Maroc - France. Visite du roi Hassan II à Paris

  En visite de travail à Paris, le roi Hassan II rencontre le président Mitterrand à trois reprises, entre le 26 et le 29 janvier. Ces entretiens sont consacrés à la « relance » des relations entre Paris et Rabat qui ont pâti du départ de Valéry Giscard d'Estaing, considéré comme un ami du roi du Maroc....

• 25 janvier 1982 Pakistan - France. Visite du président Zia Ul Haq à Paris

  Le 25, le chef de l'État pakistanais, qui effectue une tournée en Europe, s'entretient à Paris avec le président Mitterrand. Le président pakistanais veut améliorer les relations avec Paris, après le voyage du président français en Inde, et plaider la cause de son pays dans les événements relatifs à...

• 23-24 janvier 1982 France. Troisièmes assises nationales du R.P.R

  Le R.P.R. tient à Toulouse ses troisièmes assises nationales. Après avoir renouvelé le comité central et examiné trois motions portant sur la liberté, la nation et le progrès, le R.P.R. élit Jacques Chirac à la présidence du mouvement. Étant seul candidat, il recueille 99,10 p. 100 des suffrages. Dans...

• 23-28 janvier 1982 France - U.R.S.S.. Polémique après la signature de l'accord franco-soviétique sur le gaz

  Le 23, Soyouzgas Export (U.R.S.S.) et Gaz de France annoncent la signature, à Paris, d'un accord portant sur la livraison à la France de 8 milliards de mètres cubes de gaz par an, à partir de 1984. Ce contrat est d'une durée de 25 ans. Dès l'annonce de sa signature, les réactions sont vives, contestant...

• 18 janvier 1982 France - États-Unis. Assassinat d'un diplomate américain à Paris

  Le 18, le lieutenant-colonel Charles R. Ray, attaché militaire adjoint de l'ambassade des États-Unis à Paris, est abattu devant son domicile, dans le XVI^e arrondissement. Les fractions révolutionnaires armées libanaises, un groupe inconnu jusqu'alors, revendiquent, de Beyrouth, cet assassinat...

• 17 janvier 1982 France. Succès de l'opposition aux élections législatives partielles

  Le 17 ont lieu quatre élections législatives partielles afin de renouveler les sièges invalidés le 3 décembre par le Conseil constitutionnel, après les élections des 14 et 21 juin 1981. Dans chacune des circonscriptions, la majorité et l'opposition sont représentées par un candidat unique, le P.C.F....

• 16-28 janvier 1982 France. Nouveau projet de loi de nationalisations après le rejet de plusieurs articles par le Conseil constitutionnel

  Le 16, le Conseil constitutionnel rend publique sa décision sur le projet de loi de nationalisations adopté en décembre par le Parlement. Il juge inconstitutionnelles : les dispositions concernant l'indemnisation des actionnaires, les règles relatives à la cession éventuelle d'éléments d'actifs des entreprises...

• 13-27 janvier 1982 France. Premier train d'ordonnances sociales

  En vertu de la loi, adoptée en décembre 1981, habilitant l'exécutif à légiférer par voie réglementaire dans le domaine social, plusieurs ordonnances sont adoptées par le gouvernement.

  Le 13, deux textes sont approuvés. Le premier abaisse à 39 heures par semaine la durée légale du travail...

• 7-26 janvier 1982 France. Autorisation du recours aux ordonnances en Nouvelle-Calédonie

  Le 14, l'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances en Nouvelle-Calédonie, afin de réaliser les réformes nécessitées par la situation dans ce territoire. Le projet avait été approuvé par le Conseil des ministres du 6....

• 7-29 janvier 1982 France - Nicaragua. Différend franco-américain sur la vente d'armes françaises au Nicaragua

  Le 7, un article de L'Express révèle qu'un contrat d'armement a été signé en décembre 1981 entre la France et le Nicaragua. Charles Hernu, en visite officielle aux États-Unis depuis le 6, explique aux autorités américaines qu'il s'agit d'éviter que le Nicaragua sandiniste ne se fournisse en armes...