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28-30 novembre 2018

Union européenne - Suisse. Menace sur la reconnaissance de l’équivalence boursière

Le 28, la Commission européenne déclare que « la Suisse n’a pas fait de progrès suffisants pour permettre une extension de la reconnaissance de l’équivalence boursière au-delà de décembre 2018 ». Un règlement communautaire oblige les opérateurs des établissements financiers européens à acheter des actions uniquement sur des Bourses de l’Union ou des Bourses d’autres pays reconnues équivalentes. La décision de la Commission fait suite à l’absence de résultat des négociations sur l’accord institutionnel entre les deux entités.

Le 30, le Conseil fédéral riposte en introduisant par ordonnance une nouvelle obligation de reconnaissance boursière pour les plateformes de négociation étrangères à partir de janvier 2019. Il repousse une nouvelle fois sa décision sur l’accord institutionnel.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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