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28 août 2023

Suisse. Renvoi devant la justice de l’ancien ministre algérien Khaled Nezzar

Le Ministère public de la Confédération (MPC) renvoie l’ancien ministre algérien de la Défense et ancien membre du Haut Comité d’État (HCE) Khaled Nezzar devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour avoir approuvé et coordonné des faits de « crimes de guerre – actes de torture, traitements inhumains, détentions et condamnations arbitraires –, ainsi que des crimes contre l’humanité sous forme d’assassinats », entre janvier 1992 et janvier 1994, lors de la guerre civile dans son pays. Interpellé à Genève en octobre 2011 sur plainte de victimes de tortures et de l’ONG Trial International, Khaled Nezzar avait bénéficié, en janvier 2017, d’un classement de l’affaire par le MPC. En juin 2018, le TPF avait annulé la décision de classement et ordonné la reprise de l’instruction par le MPC. Khaled Nezzar, qui avait quitté son pays en juillet 2019 pour échapper à l’accusation de complot contre l’État, a fait son retour à Alger en décembre 2020. La mort de Khaled Nezzar, en décembre 2023, mettra fin à l’action pénale.

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