France. Violents incidents entre hooligans et policiers à Paris

Événements précédents

• 13 août-1^er septembre 1993 France. Censure de la loi sur l'immigration par le Conseil constitutionnel et demande de révision de la Constitution

  Le 13, le Conseil constitutionnel déclare non conformes à la Loi fondamentale huit des cinquante et un articles de la loi sur la maîtrise de l'immigration et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, adoptée en juillet par le Parlement. Il formule également des « réserves d'interprétation...

• 11 août 1993 France. Mise en lumière de l'ampleur des affaires de sévices dans l'armée

  Le parquet du tribunal de Marseille requiert l'ouverture d'une information judiciaire pour violences, outrages à subordonnés et attentats à la pudeur à la suite des plaintes déposées les 28 et 29 juin par le chef de corps du 21^e régiment d'infanterie de marine (Rima) de Fréjus (Var) et...

• 3-13 août 1993 France. Relance du débat sur l'ouverture dominicale des magasins

  Le 3, le tribunal de Paris, sur plainte des syndicats C.G.T. et C.F.D.T., ordonne la fermeture dominicale du magasin Virgin Megastore situé sur les Champs-Élysées, sous astreinte d'une amende de 4 millions de francs par jour d'infraction.

  Le 6, cette somme est ramenée par la cour d'appel...

• 13 juillet 1993 France. Changement de propriétaires pour la F.N.A.C

  La Garantie mutuelle des fonctionnaires (G.M.F.), qui possède 81 p. 100 du capital de la F.N.A.C., cède 54,78 p. 100 des titres du premier vendeur français de biens culturels, pour un montant d'environ 1,3 milliard de francs, à Altus Finance, filiale du Crédit lyonnais, et à la Compagnie immobilière...

• 9-28 juillet 1993 France. Succès de l'« emprunt Balladur »

  Le 9, veille de la clôture de la souscription de l'emprunt lancé par le gouvernement le 25 juin, le Premier ministre Édouard Balladur annonce que celui-ci a rapporté à l'État quelque 110 milliards de francs, au lieu des 40 prévus. Cette mobilisation sans précédent de l'épargne des particuliers constitue...

• 7-19 juillet 1993 France. Adoption de la loi de révision constitutionnelle relative au Conseil supérieur de la magistrature et à la Haute Cour de justice

  Le 7, le projet de révision de la Constitution relatif au Conseil supérieur de la magistrature et à la Haute Cour de justice est adopté par l'Assemblée nationale. Le lendemain, ce projet est voté en termes identiques par le Sénat. Seuls les élus communistes ont voté « contre ».

  Il s'agit...

• 6-31 juillet 1993 France. Multiplication des accusations portées contre l'O.M. dans l'affaire O.M.-Valenciennes

  Le 6, Jean-Pierre Bernès, directeur général du club de football de l'Olympique de Marseille (O.M.), au centre d'une affaire de corruption liée au résultat du match contre le club de Valenciennes, le 20 mai, est mis en examen pour corruption active.

  Le 12, le joueur marseillais Jean-Jacques...

• 5-21 juillet 1993 France. Adoption du projet de loi de privatisations

  Le 5, le projet de loi de privatisations est considéré comme adopté en première lecture après le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition socialiste et communiste et par des députés non inscrits. Invoquant l'obstruction menée par l'opposition, le gouvernement avait engagé sa responsabilité...

• 1^er-13 juillet 1993 France. Session extraordinaire du Parlement

  La session extraordinaire du Parlement entamée le 1^er prend fin le 13. Les parlementaires adoptent notamment : la proposition de loi corrigeant la réforme de la procédure pénale promulguée en janvier, qui limite la présence de l'avocat pendant la garde à vue et restitue au juge d'instruction des prérogatives...

• 24 juin 1993 France. Réforme du code de la nationalité

  L'Assemblée nationale adopte définitivement la réforme du code de la nationalité. Le R.P.R. et l'U.D.F. votent « pour », le P.S. et le P.C. « contre ». Cette réforme est issue des conclusions de la commission de la nationalité présidée, en 1987 et 1988, par Marceau Long, vice-président du Conseil d'État....