Union européenne. Début des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe

Événements précédents

• 26 février 2002 Union européenne. Légitimité reconnue du refus aux homosexuels du droit d'adoption

  La Cour européenne des droits de l'homme reconnaît comme « légitime et raisonnable » une décision du conseil général de Paris qui avait refusé un agrément en vue d'une adoption, en raison de l'homosexualité du demandeur. Cette décision avait été confirmée par un arrêt du Conseil d'État du 9 octobre 1996....

• 12 février 2002 Union européenne. Accord sur la dérive des finances publiques en Allemagne et au Portugal

  Les ministres des Finances des Quinze parviennent à un accord qui permet d'éviter à l'Allemagne, ainsi qu'au Portugal, de faire l'objet d'un « avertissement préventif » justifié par la dérive de leurs finances publiques. Les deux pays s'engagent à « respecter la limite de 3 p. 100 de déficit public fixée...

• 15 janvier 2002 Union européenne. Élection de Pat Cox à la présidence du Parlement européen

  Le 15, le Parlement européen élit à sa présidence le libéral irlandais Pat Cox, en remplacement de la Française Nicole Fontaine, membre du Parti populaire européen (P.P.E.), dont le mandat, inauguré en juillet 1999, s'achève. Cette élection est le fruit d'un accord passé en 1999 entre le Parti libéral...

• 5-28 janvier 2002 Italie - Union européenne. Tension entre Rome et Bruxelles

  Le 5, Renato Ruggiero annonce sa démission. La crise entre l'europhile ministre italien des Affaires étrangères et le reste du gouvernement a éclaté à l'occasion de la mise en circulation de l'euro, critiquée par plusieurs ministres. Umberto Bossi, chef de la Ligue du Nord et numéro trois du gouvernement,...

• 1^er-8 janvier 2002 Union européenne. Mise en circulation de l'euro

  Le 1^er, les pièces et les billets en euro sont mis en circulation dans les pays de l'Union européenne (U.E.), excepté le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède qui n'ont pas adopté la monnaie unique. Ainsi achève de se réaliser la procédure d'union économique et monétaire engagée par le traité de Maastricht...

• 14-15 décembre 2001 Union européenne. Lancement de la Convention sur l'avenir de l'Europe au sommet de Laeken

  Le 14 s'ouvre à Laeken, près de Bruxelles, le sommet des chefs d'État et de gouvernement des Quinze qui marque la fin de la présidence belge de l'Union. Près de 20 000 manifestants antimondialisation défilent dans la capitale belge. La veille, quelque 80 000 personnes y avaient manifesté à l'appel de...

• 6-14 décembre 2001 Italie - Union européenne. Adoption d'un mandat d'arrêt européen

  Le 6, l'Italie met son veto à l'adoption d'un texte communautaire destiné à remplacer, au sein de l'Union, les procédures judiciaires d'extradition par une formule de mandat d'arrêt européen. Cette mesure, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2004, avait été préconisée par les chefs d'État et de...

• 21 novembre 2001 Union européenne. Accord de Bruxelles à la fusion Usinor-Arbed-Aceralia

  La Commission européenne donne son accord au projet de fusion, annoncé en février, entre les groupes sidérurgiques français Usinor, luxembourgeois Arbed et espagnol Aceralia. Leur union doit aboutir à la constitution du numéro un mondial de l'acier. Fruit d'une offre publique d'échanges qui sera lancée...

• 10 octobre 2001 Union européenne. Veto à la fusion entre Schneider Electric et Legrand

  Le 10, la Commission européenne rejette le projet de fusion, annoncé en janvier, des sociétés françaises Schneider Electric et Legrand, qui devait donner naissance au numéro un mondial des équipements de basse tension électrique, en raison de la position dominante que ce rapprochement conférerait à la...

• 3 juillet 2001 Union européenne. Rejet du projet de fusion entre General Electric et Honeywell

  La Commission européenne met son veto au projet de fusion entre General Electric et Honeywell, annoncé en février, et que les autorités antitrust américaines avaient autorisé. C'est la première fois que l'exécutif européen s'oppose à un projet de fusion entre deux entreprises américaines. Depuis 1990,...