France - Union européenne. Ratification par la France du Mécanisme européen de stabilité

Événements précédents

• 28 février 2012 France. La loi réprimant la contestation du génocide arménien reconnue inconstitutionnelle

  Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des députés et des sénateurs, juge contraire à la Constitution le texte adopté par le Parlement en janvier, qui prévoyait de réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi française, dont le génocide des Arméniens par l'Empire ottoman en...

• 23 février 2012 France. Condamnation de la France pour traitement inhumain et dégradant

  La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour traitement inhumain et dégradant, pour avoir maintenu en prison durant quatre ans un détenu souffrant de graves troubles mentaux. Condamné en novembre 2008 à dix ans de prison pour avoir mis le feu à sa cellule, provoquant la mort de son...

• 21-28 février 2012 France. Émeutes contre la vie chère à La Réunion

  Le 21, des affrontements entre des centaines de jeunes Réunionnais et les forces de l'ordre éclatent dans les quartiers du Chaudron et du Port, à Saint-Denis de La Réunion. Les émeutiers protestent contre la vie chère, et notamment contre le prix des carburants, qui a augmenté le 1^er. Un...

• 14 février 2012 Union européenne. Dégradation de la note de six États de la zone euro

  L'agence de notation Moody's dégrade les notes de l'Italie, de l'Espagne, du Portugal, de la Slovénie, de la Slovaquie et de Malte. En revanche, elle maintient la note AAA de la France, tout en l'assortissant d'une perspective négative.

• 13 février 2012 France. Condamnation du groupe Monsanto

  Le tribunal de grande instance de Lyon reconnaît la responsabilité du groupe américain Monsanto dans l'intoxication, en avril 2004, d'un agriculteur de Charente, provoquée par l'inhalation du pesticide Lasso fabriqué par le géant mondial des produits phytosanitaires et des semences, et condamne celui-ci...

• 11-22 février 2012 France. Annonce de la candidature de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle

  Le 11, dans un entretien au Figaro Magazine consacré aux « valeurs », le président Nicolas Sarkozy se prononce en faveur d'un recours plus fréquent au référendum, notamment sur l'encadrement du droit des chômeurs. Il annonce aussi son intention d'instaurer une juridiction spéciale pour traiter des questions...

• 10-29 février 2012 France. Dissolution d'un groupe islamiste radical

  Le 10, la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne) confirme la condamnation à quatre mois de prison avec sursis prononcée en première instance, en octobre 2011, à l'encontre de Mohamed Achamlane, responsable du groupe islamiste radical Forsane Alizza (« Les Cavaliers de la fierté ») pour provocation à...

• 8-9 février 2012 France. Mises en examen d'Éric Woerth dans l'affaire Bettencourt

  Le 8, l'ancien ministre et ancien trésorier de l'U.M.P. Éric Woerth est mis en examen pour trafic d'influence passif dans l'affaire Bettencourt. Éric Woerth a favorisé l'octroi, en juillet 2007, de la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, alors gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, héritière...

• 7-21 février 2012 Grèce - Union européenne. Accord sur le plan européen d'aide à la Grèce

  Le 7, les syndicats grecs appellent à une journée de grève générale, la première de l'année, contre la politique d'austérité du gouvernement. Quelque vingt mille personnes défilent dans les rues d'Athènes et de Thessalonique.

  Le 9, les ministres des Finances de la zone euro...

• 2 février 2012 France. Condamnation en appel de l'Église de scientologie

  La cour d'appel de Paris confirme la condamnation, prononcée en octobre 2009, de deux structures parisiennes de l'Église de scientologie, le Celebrity Centre et la société Scientologie espace librairie, en tant que personnes morales, respectivement à 400 000 et 200 000 euros d'amende pour « escroquerie...