28 juillet 1997
France. Allégement en appel de la condamnation de l'Église de scientologie de Lyon
La cour d'appel de Lyon réduit les peines prononcées en première instance, en novembre 1996, contre les responsables de la branche lyonnaise de l'Église de scientologie, qui étaient poursuivis à la suite du suicide d'un adepte, en mars 1988. Elle étend notamment le sursis à l'ensemble de la peine de prison prononcée contre Jean-Jacques Mazier, ancien président de la secte à Lyon. Elle confirme les accusations portées contre les prévenus, mais rejette tout jugement sur la doctrine de l'Église de scientologie. Rappelant que « la liberté de croyance est un des éléments fondamentaux des libertés publiques », la cour estime, en application de la jurisprudence, que « l'Église de scientologie peut revendiquer le titre de religion ».
