France. Rapport sur les violences sexuelles dans le sport

Événements précédents

• 27 juillet 2020 France. Adoption de la loi instaurant des mesures de sûreté antiterroristes

  Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’égard des personnes condamnées à une peine d’au moins cinq ans de prison pour une infraction terroriste, une fois que celles-ci ont purgé leur peine, en raison du risque de récidive. Ces mesures peuvent aller...

• 23 juillet-17 août 2020 France. Mise en cause de l’adjoint à la Culture à la Mairie de Paris

  Le 23, Christophe Girard renonce à son poste d’adjoint à la Culture à la Mairie de Paris. Sa démission était réclamée par des élues écologistes parisiennes, ainsi que par des associations féministes, qui organisaient le même jour une manifestation devant l’Hôtel de Ville. Christophe Girard est mis en...

• 14 juillet 2020 France. Entretien télévisé du chef de l’État

  Le président Emmanuel Macron donne un entretien télévisé à l’occasion de la fête nationale, à l’issue d’une cérémonie réduite en raison de la crise sanitaire. À ce sujet, il annonce que le port du masque sera obligatoire dans les lieux publics clos à compter du 1^er août. Le « nouveau...

• 13-21 juillet 2020 France. Conclusions du Ségur de la santé

  Le 13, le gouvernement, trois syndicats de la fonction publique hospitalière (CFDT, UNSA et FO) et trois syndicats de médecins signent un accord de revalorisation des salaires et des carrières des personnels hospitaliers, premier volet des discussions du « Ségur de la santé » ouvertes en mai. Les salaires...

• 10 juillet 2020 France. Condamnation de l’État par le Conseil d’État pour pollution de l’air

  Le Conseil d’État ordonne à l’État de prendre dans les six mois les mesures nécessaires en vue de réduire la pollution de l’air dans huit zones du pays, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre. Il s’agit du montant le plus élevé jamais imposé à l’État par une juridiction administrative....

• 8 juillet 2020 France. Renversement de jurisprudence sur la vérification des conditions de détention

  La Cour de cassation rappelle dans un arrêt que « tout juge national […] doit tenir compte des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sans attendre une éventuelle modification des textes ». En janvier, la CEDH avait condamné l’État français en raison des traitements inhumains et...

• 3-24 juillet 2020 France - Algérie. Création de missions sur les questions mémorielles communes

  Le 3, Paris restitue à Alger les têtes coupées de vingt-quatre combattants décapités par les soldats français lors de la conquête de Zaatcha, une ville du Sud constantinois, en 1849. En juin, le président français Emmanuel Macron et son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune s’étaient engagés, lors...

• 3 juillet 2020 France. Annonce de suppressions de postes à Air France

  La compagnie aérienne Air France annonce la suppression de sept mille cinq cent quatre-vingts postes, soit plus de 16 p. 100 de ses effectifs, dans le cadre d’un plan destiné à économiser plus de 1,2 milliard d’euros d’ici à 2023. Victimes de l’arrêt du trafic lié à la pandémie de Covid-19, les compagnies...

• 3 juillet 2020 France - Rwanda. Confirmation du non-lieu dans l’enquête sur l’assassinat du président rwandais Juvénal Habyarimana

  La confirmation par la cour d’appel de Paris de la décision de non-lieu rendu en décembre 2018 par les juges d’instruction du pôle antiterroriste de Paris referme l’enquête sur la mort du président rwandais Juvénal Habyarimana, en avril 1994, qui avait entraîné le massacre de quelque huit cent mille...

• 3-9 juillet 2020 France. Condamnation du djihadiste Tyler Vilus

  Le 3, la cour d’assises spéciale de Paris condamne le djihadiste français Tyler Vilus à une peine de trente ans de réclusion assortie d’une période de sûreté des deux tiers, pour association de malfaiteurs terroriste, direction d’une entreprise terroriste et meurtres en bande organisée. Il est le premier...