28 juillet 2021
Au terme d’un déplacement de quatre jours en Polynésie, le président Emmanuel Macron reconnaît une « dette » de l’État, après les essais nucléaires effectués sur les atolls de Mururoa et Fangataufa entre 1966 et 1996. Il déclare « assumer » cette « part d’ombre » au sujet de laquelle il ne demande toutefois pas pardon, comme le demandaient les associations antinucléaires et l’opposition indépendantiste de l’archipel.
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif « à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ». Celle-ci transfère dans le droit commun certaines mesures de lutte antiterroriste expérimentées depuis la loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme »...
Six ONG, dont Amnesty International et Human Rights Watch, lancent une action de groupe devant le Conseil d’État contre la pratique des contrôles d’identité « au faciès » considérée comme discriminatoire. Il s’agit de la première initiative de ce type à ce sujet en France. Les requérants demandent également...
Les juges chargés de l’instruction du dossier relatif aux malversations présumées de l’ancien PDG du groupe Renault-Nissan, Carlos Ghosn, mettent en examen l’ancienne ministre et maire (LR) du VIIe arrondissement de Paris Rachida Dati pour « corruption passive par personne investie d’un mandat...
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », issu des propositions de la convention citoyenne sur le climat qui a rendu son rapport en juin 2020. Le texte prévoit notamment la suppression des...
Le 15, le Premier ministre Jean Castex installe le comité interministériel de la laïcité composé de membres du gouvernement et de responsables d’administrations, et chargé notamment de former les agents de la fonction publique aux principes de la laïcité, d’assurer le suivi du déploiement de « référents...
L’Autorité française de la concurrence condamne le moteur de recherche américain Google à une amende de 500 millions d’euros pour n’avoir pas négocié « de bonne foi » avec les médias français au sujet de la rémunération de la reprise d’extraits de leurs contenus, en application du droit voisin. En janvier,...
Le 13, le juge d’instruction chargé du dossier de la mort par noyade de Steve Maia Caniço, après une opération de maintien de l’ordre, lors de la fête de la musique, en juin 2019, à Nantes (Loire-Atlantique), met en examen pour « homicide involontaire » le commissaire Grégoire Chassaing, chargé du dispositif...
Le 9, les discothèques rouvrent leurs portes, alors que le nombre des contaminations repart à la hausse, en raison de la propagation du variant Delta du coronavirus, particulièrement contagieux. Le ministre de la Santé Olivier Véran estime que celui-ci « sera bientôt majoritaire dans notre pays, probablement...
La cour d’assises spéciale d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) acquitte les deux pilotes de jet privé, Pascal Fauret et Bruno Odos, qui étaient accusés d’avoir participé à un trafic de cocaïne entre la République dominicaine et la France, en mars 2013. Ils avaient été condamnés à six ans de...
Le Premier ministre Jean Castex annonce l’abandon du projet de référendum sur la modification de l’article 1er de la Constitution en vue d’y inscrire la préservation de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique, qui figurait parmi les propositions de la convention citoyenne...
