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28 juillet-4 août 1994

France. Mises en examen pour empoisonnement dans l'affaire du sang contaminé

Le 28, le docteur Michel Garretta, déjà condamné pour tromperie dans l'affaire du sang contaminé en octobre 1992, est mis en examen pour empoisonnement. Cette nouvelle procédure est justifiée par la décision de la Cour de cassation qui, dans son arrêt de juin, n'a pas exclu la possibilité d'autres poursuites contre Michel Garretta sous la qualification d'empoisonnement, en cas de mise en lumière d'« éléments constitutifs distincts » de ceux qui étayent l'accusation de tromperie. Les défenseurs de Michel Garretta s'insurgent contre une nouvelle mise en examen de leur client pour les mêmes faits, au mépris, selon eux, du principe de l'autorité de la chose jugée.

Le 4 août, le docteur Jean-Pierre Allain, également condamné pour délit de tromperie dans l'affaire du sang contaminé, est à son tour mis en examen pour empoisonnement.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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