France. Approbation par le Congrès des projets de révision constitutionnelle sur la Cour pénale internationale et la parité hommes-femmes

Événements précédents

• 17-29 juin 1999 France. Mise en examen de Jean Tiberi, candidat à sa propre succession

  Le 17, Jean Tiberi, maire de Paris, annonce sa candidature au renouvellement de son mandat en vue des élections municipales de 2001. Le R.P.R. déclare que cette candidature, qui est très contestée au sein de l'opposition, ne l'engage pas.

  Le 28, le juge d'instruction Éric Halphen avise Jean...

• 16-23 juin 1999 France. Polémique entre le gouvernement et le chef de l'État au sujet de la ratification de la Charte des langues régionales

  Le 16, le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par le président Chirac, déclare non conforme à la Loi fondamentale la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptée par le Conseil de l'Europe en novembre 1992 et signée par la France en mai. Le Conseil estime que le droit reconnu...

• 14-16 juin 1999 France. Démission de Nicolas Sarkozy de la présidence du R.P.R. et fondation du R.P.F. par Charles Pasqua

  Le 14, au lendemain de la défaite subie par la liste R.P.R.-D.L. aux élections européennes, Nicolas Sarkozy annonce sa démission de ses fonctions de président par intérim du mouvement néogaulliste. Il y conserve toutefois son poste de secrétaire général.

  Le 14 également, Charles Pasqua, dont...

• 14-24 juin 1999 Belgique - France. Suspension de la vente des produits Coca-Cola à la suite d'intoxications

  Le 14, les autorités sanitaires belges ordonnent le retrait de la vente de tous les produits de la firme américaine Coca-Cola à la suite de malaises constatés chez plusieurs personnes.

  Le 15, le gouvernement français suspend, au nom du principe de précaution, la commercialisation des cannettes de...

• 13 juin 1999 France. Renforcement à gauche et bouleversement à droite lors des élections européennes

  Les résultats des élections européennes sont marqués par le renforcement de la majorité gouvernementale et par la dispersion de l'opposition. À gauche, la liste du Parti socialiste conduite par François Hollande remporte 21,95 p. 100 des suffrages (+ 4,46 p. 100 par rapport au scrutin de juin 1994) et...

• 4 juin 1999 France. Privatisation d'Aerospatiale-Matra

  L'action Aerospatiale-Matra fait son entrée en Bourse à l'issue de la privatisation de quelque 17 p. 100 de son capital, dont 8,3 p. 100 réservés aux particuliers. Environ 2,7 millions de personnes ont acheté des titres au prix unitaire de 19,2 euros. L'État reste propriétaire de 47,7 p. 100 du capital...

• 31 mai 1999 France. Condamnation de Michel Giraud pour « prise illégale d'intérêts »

  Le tribunal correctionnel de Paris condamne Michel Giraud, ancien président (R.P.R.) de la région Île-de-France, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 800 000 francs de dommages et intérêts pour « prise illégale d'intérêts ». Michel Giraud est reconnu coupable d'avoir utilisé à son service privé,...

• 27 mai 1999 France - Italie. Victoire de P.P.R. sur L.V.M.H. pour le contrôle de Gucci

  La cour d'appel d'Amsterdam donne l'avantage au groupe français Pinault-Printemps-Redoute (P.P.R.) de François Pinault dans la lutte qui l'oppose à Louis Vuitton-Moët-Hennessy (L.V.M.H.), le groupe de Bernard Arnault, pour le contrôle de Gucci, firme italienne mais de droit néerlandais. En janvier, L.V.M.H.,...

• 20 mai 1999 France. Renvoi devant la cour d'assises de trente personnes mises en examen dans l'affaire du sang contaminé

  Le juge chargé d'instruire le dossier des personnes mises en examen dans l'affaire du sang contaminé – excepté les ministres jugés devant la Cour de justice de la République en mars – décide le renvoi devant la cour d'assises de trente personnes, médecins et anciens membres de la direction générale de...

• 19 mai 1999 France. Acquittement de Bob Denard pour le meurtre de l'ancien président comorien

  La cour d'assises de Paris acquitte l'ancien mercenaire Bob Denard et l'un de ses hommes du meurtre de l'ancien président des Comores, Abderrhamane Ahmed Abdallah, en novembre 1989. Un troisième accusé est en fuite. Selon Bob Denard, le président comorien aurait été tué par « accident », lors d'une simulation...